Conditions générales d'utilisation (CGU)

LOTI est une plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs, notamment pour l’emploi de proximité.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur

La plateforme LOTI est éditée par :

LOTI APP
Société : SAS
Email : contact@loti-app.fr

LOTI est accessible via application mobile et/ou site internet (ensemble, la « Plateforme »).

2. Définitions

Candidat : personne physique à la recherche d’une opportunité professionnelle.
Recruteur : entreprise, enseigne, établissement ou personne habilitée à publier une offre et à entrer en contact avec des Candidats.
Utilisateur : tout Candidat ou Recruteur disposant d’un compte.
Offre : opportunité professionnelle publiée par un Recruteur.
Profil : informations renseignées par un Candidat pour être mis en relation.

3. Objet et rôle de LOTI

LOTI facilite la mise en relation entre Candidats et Recruteurs, en particulier pour des postes de proximité (commerce, restauration, cafés, hôtellerie et services).

La Plateforme permet notamment :

la création de Profils ;
la publication d’Offres ;
un matching fondé notamment sur la zone, la disponibilité et le besoin ;
la prise de contact via une messagerie intégrée.

LOTI est un intermédiaire technologique. LOTI n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni partie au contrat éventuellement conclu entre Utilisateurs. LOTI n’intervient pas dans la sélection finale, la négociation ni la conclusion d’un contrat de travail ou de prestation.

Chaque Utilisateur agit sous sa propre responsabilité. Le service peut être proposé, selon les périodes, dans une zone limitée ou en phase pilote.

4. Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation d’un compte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur les accepte lors de la création de son compte, notamment en cochant une case prévue à cet effet.

LOTI conserve la preuve de cette acceptation (date, heure et version des CGU). Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.

5. Inscription et compte

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les informations demandées peuvent inclure :

Pour les Candidats

identité (prénom, nom) ;
email et/ou numéro de téléphone ;
zone ou localisation ;
expérience, compétences et disponibilités ;
le cas échéant, une photo de profil.

Pour les Recruteurs

identité de l’entreprise ou de l’établissement ;
coordonnées professionnelles ;
informations relatives aux Offres.

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la mise à jour des informations fournies. Un compte est personnel : il ne peut être cédé ni partagé. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

LOTI peut demander des justificatifs (notamment pour vérifier un Recruteur) et refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

6. Fonctionnement du service

Le matching et la visibilité des Profils ou des Offres dépendent des informations renseignées, des paramètres de l’Utilisateur et, le cas échéant, de sa zone. LOTI ne garantit ni un volume de mises en relation, ni l’obtention d’un emploi, ni le recrutement d’un Candidat.

Lorsque la géolocalisation est utilisée, elle l’est avec le consentement de l’Utilisateur, pour faciliter des mises en relation de proximité. La position exacte n’est pas affichée aux autres Utilisateurs : seule une zone ou une distance approximative peut être communiquée. L’Utilisateur peut retirer ce consentement dans les paramètres ou en contactant LOTI.

Sauf mention contraire, l’accès à la Plateforme est actuellement gratuit. LOTI se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des services payants, qui feront alors l’objet de conditions spécifiques.

7. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

fournir des informations sincères et à jour ;
utiliser la Plateforme de manière professionnelle et loyale ;
respecter la loi, notamment le droit du travail et le principe de non-discrimination à l’embauche ;
rester courtois dans la messagerie.

Les Recruteurs garantissent en outre :

être habilités à publier l’Offre et à recruter pour le poste concerné ;
que l’Offre correspond à un besoin réel ;
ne pas utiliser la Plateforme pour collecter des Profils à des fins étrangères au recrutement annoncé.

Il est notamment interdit de :

publier un contenu discriminatoire, injurieux, trompeur ou illicite ;
diffuser de fausses Offres ou usurper l’identité d’une enseigne ;
harceler, menacer ou spammer un autre Utilisateur ;
créer plusieurs comptes pour contourner les règles ;
extraire, scraper ou réutiliser les données de la Plateforme de façon automatisée ;
porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de LOTI.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement abusif à contact@loti-app.fr. LOTI peut suspendre ou supprimer le compte, le Profil, l’Offre ou le message concerné.

8. Contenus et propriété intellectuelle

LOTI, son nom, ses logos, son interface, son code et ses contenus éditoriaux restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie (photo, texte de Profil, logo, Offre, messages). En les publiant, il concède à LOTI une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les héberger, afficher, reproduire et traiter dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (matching, affichage, messagerie, modération, sécurité et amélioration du service).

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9. Données personnelles

LOTI traite des données personnelles pour créer les comptes, faire fonctionner le matching, permettre les échanges et sécuriser la Plateforme (identité, données professionnelles, localisation, messages et données techniques).

Lorsque le Recruteur consulte un Profil, contacte un Candidat ou conserve des informations issues de la mise en relation, il devient responsable de ce traitement et doit respecter le RGPD.

L’Utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les demandes peuvent être adressées à contact@loti-app.fr.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

LOTI s’efforce de fournir un service accessible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, force majeure).

LOTI ne garantit pas :

l’exactitude des Profils, Offres ou messages ;
la conclusion d’un contrat entre Utilisateurs ;
l’issue d’un recrutement, d’un entretien ou d’une relation de travail.

LOTI n’est pas responsable des litiges entre Utilisateurs, du contenu publié par ces derniers, ni des conséquences d’une embauche, d’une rupture ou d’un comportement d’un Utilisateur. Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi, sans faire obstacle aux droits impératifs des consommateurs.

11. Suspension et suppression de compte

LOTI peut suspendre ou supprimer un compte, un Profil ou une Offre :

en cas de manquement aux CGU ;
en cas de comportement abusif, frauduleux ou illicite ;
pour des motifs de sécurité ou de protection des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la Plateforme ou en écrivant à contact@loti-app.fr. La suppression met fin à la visibilité du Profil ou des Offres. Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux obligations légales ou à la défense de LOTI.

12. Modification des CGU

LOTI peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification importante, les Utilisateurs sont informés par email et/ou notification. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. L’Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, notamment via contact@loti-app.fr.

À défaut, si l’Utilisateur est un professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur. Si l’Utilisateur est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives applicables et peut saisir les juridictions prévues par la loi, y compris celles de son domicile.