Conditions générales d'utilisation (CGU)
Plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme LOTI est éditée par :
LOTI APP
Société : SAS / SASU
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse]
RCS : [ville + numéro]
Email : contact@loti-app.fr
La plateforme est accessible via application mobile et/ou site internet.
2. Objet de la plateforme
La plateforme LOTI a pour objet de faciliter la mise en relation entre candidats et recruteurs, quel que soit le secteur d'activité ou le type de poste.
LOTI propose un service technologique permettant :
- la création de profils candidats
- la publication d'opportunités professionnelles par des recruteurs
- la mise en relation entre utilisateurs via un système de matching et de messagerie
- la prise de contact directe entre candidats et recruteurs
La plateforme vise à simplifier et fluidifier les rencontres professionnelles entre entreprises et talents en permettant des mises en relation rapides et accessibles.
LOTI agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique et n'intervient ni dans les décisions de recrutement ni dans la conclusion des contrats entre utilisateurs.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Chaque utilisateur doit accepter les CGU lors de la création de son compte.
4. Inscription et création de compte
Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte. Les informations demandées incluent :
Pour les candidats
- prénom et nom
- email ou numéro de téléphone
- localisation
- expérience professionnelle
- disponibilité
Pour les recruteurs
- nom de l'entreprise
- coordonnées professionnelles
- offres d'emploi
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
LOTI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations erronées ou frauduleuses.
5. Fonctionnement du service
La plateforme permet :
- la publication d'opportunités professionnelles
- la consultation de profils candidats
- la mise en relation entre utilisateurs
- l'échange via messagerie intégrée
LOTI ne participe ni à la sélection finale ni à la conclusion d'un contrat de travail.
6. Rôle de la plateforme
LOTI est une plateforme de mise en relation. La société éditrice :
- n'est pas employeur des candidats
- n'est pas recruteur
- n'intervient pas dans les décisions d'embauche
- n'est pas partie aux relations contractuelles entre les utilisateurs
En conséquence, LOTI ne saurait être tenue responsable :
- du contenu des profils
- des offres publiées
- des échanges entre utilisateurs
- des relations contractuelles résultant de la mise en relation
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
7. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- fournir des informations exactes
- utiliser la plateforme de manière professionnelle
- respecter la législation en vigueur
Il est strictement interdit de :
- publier des contenus discriminatoires
- diffuser de fausses offres d'emploi
- harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- utiliser la plateforme à des fins illégales
LOTI peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
8. Responsabilité
LOTI s'engage à fournir un service accessible et fonctionnel. Cependant, la société ne peut garantir :
- l'obtention d'un emploi
- le recrutement d'un candidat
- la véracité des informations fournies par les utilisateurs
La responsabilité de LOTI ne pourra être engagée en cas de :
- litige entre utilisateurs
- rupture de contrat de travail
- comportement fautif d'un utilisateur
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour permettre le fonctionnement de la plateforme et la mise en relation entre utilisateurs. Ces données peuvent inclure :
- informations d'identité
- données professionnelles
- données de localisation
- échanges sur la plateforme
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d'opposition
Toute demande peut être adressée à : contact@loti-app.fr
Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de la plateforme.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme LOTI, son design, son code et son contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Suspension et suppression de compte
LOTI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :
- en cas de violation des CGU
- en cas de comportement abusif
- en cas d'utilisation frauduleuse
L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.
12. Modification des CGU
LOTI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.